Ces deux arrêtés avaient été annoncés dès le 13 septembre 2011 dans le cadre d’une conférence de presse animée par Nathalie KOSCIUSKO – MORIZET et Benoist APPARU qui évoquaient six mesures pour améliorer et fiabiliser le DPE.
Il apparaissait en effet, que le manque de fiabilité des DPE avait été dénoncé à plusieurs reprises.
Au demeurant, celui-ci présente désormais en immobilier d’entreprise, un rôle considérable dans la mesure où il est, ou peut, être un document complémentaire majeur de l’annexe environnementale et il est également un document de référence indispensable dans le cadre notamment de l’article 3 du grenelle de l’environnement 2 sur les travaux à réaliser sur le patrimoine tertiaire entre 2012 et 2020.
Il ressort de l’analyse de cet arrêté en l’intégrant pour l’immobilier tertiaire les éléments suivants :
Le changement fondamental passe également par trois nouvelles étiquettes pour le tertiaire qui sont adaptées aux différentes occupations avec :
Ces trois DPE ne s’appliqueront pas pour les centres commerciaux, pour lesquels nous sommes en attente d’un DPE spécifique.
Cette nouvelle réglementation rentre en application pour le 1er janvier 2013, mais il semble en tertiaire particulièrement intéressant pour les professionnels d’utiliser ce nouveau DPE le plus rapidement possible et cela notamment au regard des autres dispositions du grenelle de l’environnement 2, concernant tout autant l’annexe environnementale que les travaux à réaliser entre 2012 et 2020.
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