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Indices ICC, ILC & ILAT 4ème trimestre 2015 24/05/2016

Indices ICC, ILC & ILAT 4ème trimestre 2015

L’ICC du quatrième trimestre 2015 s’élève à 1 629, soit une hausse de 0,25 % sur un an, une baisse de 0,61 % sur trois ans et une hausse de 15,86 % sur neuf ans.

Pour mémoire, selon la loi dite PINEL du 18 juin 2014 (article 9) qui modifie l'article L145-34 du Code de commerce, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux :

L'indice des loyers commerciaux (ILC) pour les activités commerciales ou artisanales.

L'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pour les activités tertiaires autres que commerciales.

Au quatrième trimestre 2015, l’ILC s’établit quant à lui à 108,41
. Sur un an, il continue de baisser légèrement comme lors des deux trimestres précédents (–0,1 %).

Au quatrième trimestre 2015, L’ILAT lui s’établît à 108,16
. Sur un an, il augmente de 0,3 %, comme le trimestre précédent.