ARRETE DU 19 MARS 2013 PORTANT DEFINITION DU MODELE D'IMPRIME POUR L'ETABLISSEMENT DE L'ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES
Cet arrêté établi le nouveau modèle d’ERNT applicable à compter du 1er juillet 2013, ce nouveau modèle a été publié au bulletin officiel du ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie.
Il prévoit plusieurs changements importants et notamment :
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